Construction - ALC Avocats
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Construction

Le droit de la construction régit les rapports, les droits et les obligations des différents acteurs de la construction d’un bâtiment. La clientèle du Cabinet ALC Avocats est composée de tout type d’acteur :

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment

Vous découvrez des fissures dans les murs, des infiltrations en toiture, des craquelures au sol ou tout type de manifestation jugée anormale sur votre bâtiment

Vous êtes distributeur de matériaux

Vous possédez un commerce de matériaux de construction et vos produits sont mis en cause sur un chantier donné, soit pour leur performance, soit pour leur adaptation au projet.

Vous êtes artisan / architecte / maitre d’oeuvre

Vous avez participé à la construction / conception d’un bâtiment, et vous êtes mis en cause pour le travail réalisé. Le Cabinet ALC Avocats assiste et conseille plusieurs petites et moyennes entreprises sarthoises du bâtiment, dans le domaine de la rénovation, de la maçonnerie, de la couverture, de l’isolation, du chauffage.
Découvrir votre métier et en maitriser les contraintes est notre priorité pour bien vous assister. Nous passerons donc du temps avec vous à discuter de vos compétences et savoir-faire.

Vous êtes fabricant de matériaux

Vous fabriquez des matériaux spécialisés pour l’enveloppe du bâtiment, et votre responsabilité est parfois recherchée, soit sur votre devoir de conseil, soit sur la qualité du matériau mis en œuvre ensuite. Par exemple, le cabinet ALC Avocats assiste, défend et conseil depuis de nombreuses années un leader français du matériau en terre cuite et s’attache à suivre régulièrement des formations auprès de ses experts produits, ou experts en certification de produits pour maitriser tous les tenants et aboutissants du process de fabrication, votre démarche commerciale, afin de devenir un membre à part entière de votre équipe juridique et contentieuse.

En matière de construction, il est rare de pouvoir se passer d’une expertise judiciaire sur site.

 

Le Cabinet ALC Avocats mènera donc les démarches avec vous soit pour obtenir la désignation d’un expert, soit, en fonction de votre rôle pour vous opposer à cette désignation.

 

Sur site, l’avocat est présent avec vous lors de toutes les réunions techniques. Son rôle est de s’assurer que les considérations techniques qui seront évoquées pourront être traduites en termes juridiques ensuite et donner lieu soit à des engagements, soit à des exonérations de responsabilité professionnelle.

 

L’avocat va également mener avec vous tout processus transactionnel qui aboutirait à des solutions négociées en fonction des conclusions des expertises techniques et rédigera pour vous des actes confidentiels sécurisés.

 

Enfin, s’il faut aller au bout, le Cabinet ALC AVOCATS engagera toutes les procédures contentieuses nécessaires à la défense de vos intérêts devant les Tribunaux compétents.