mentions légales
PROPRIETAIRE DU SITE :
SELARL ALC AVOCATS
SELARL au capital de 31.400 euros
1 rue de l’étoile- 72000 LE MANS
02 44 84 18 00
RCS LE MANS- SIRET n°84003122300034
Code NAF 6910Z- Activités juridiques
La société ALC AVOCATS est un cabinet d’avocats dont tous les avocats sont inscrits au Barreau du MANS, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau du MANS (France).
Les avocats membres de la société ALC AVOCATS sont soumis au règlement intérieur du barreau du MANS et au règlement intérieur national dans leur version applicable, ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Anne-lise CLOAREC
HEBERGEUR
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
COPYRIGHT
Les éléments graphiques, textuels et informatiques du site www.avocat-alc.fr sont la propriété exclusive de la SELARL ALC AVOCATS, dont l’autorisation écrite est nécessaire pour toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature.
AVERTISSEMENT
La responsabilité professionnelle de tout avocat du cabinet ALC AVOCATS ne saurait être engagée du fait des informations d’ordre général figurant ce site, qui ne constituent pas des consultations juridiques destinées à répondre à une situation particulière.
CHARTE SUR LA POLITIQUE DES DONNÉES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Le Cabinet ALC AVOCATS peut être amené à recueillir vos données personnelles pour le traitement de votre dossier, dans le cadre de rencontres professionnelles ou d’opérations de partenariat.
Les données personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez par le biais de formulaires, ou en réponse à des questions qui vous sont posées par des avocats ou membres de la société.
Seules sont collectées les informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le Cabinet conserve vos données personnelles le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des dispositions légales relatives à l’archivage et aux obligations de conservation de certaines données.
Vous pouvez exercer vos droits en lien avec vos données personnelles en vous adressant à ALC AVOCATS – 1 rue de l’étoile 72 000 LE MANS- 02 44 84 18 00 en la personne du délégué à la protection des données personnelles : Anne-Lise CLOAREC.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
MEDIATEUR DE LA PROFESSION D’AVOCATS
Conformément à l’article R.156-1 du code de la consommation, l’avocat informe son client que tout litige relatif à son activité peut être soumis au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Mme Carole PASCAREL- 180 boulevard HAUSSMAN ‑ 75 008 PARIS- mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr / Site internet : http://mediateur-consommation-avocat.fr